Vous êtes expat à Valencia et vous y possédez une résidence secondaire ? Dans ce cas, gardez à l’esprit que chaque année, l’Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) vous attend. En plus de l’IBI, la taxe foncière, et des taxes sur le traitement des ordures ménagères, cet impôt souvent méconnu doit figurer sur votre radar fiscal. Particulièrement important pour ceux qui ne tirent aucun revenu de leur propriété vacancière, l’IRNR peut représenter une surprise désagréable lorsqu’il est oublié… Par contre, si vous êtes résident fiscal en Espagne, cet article n’est probablement pas pour vous.
L’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne : de quoi parle-t-on ?
Supposons que vous êtes expat en Espagne sans y être résident fiscal. Dans ce cas, l’IRNR, ou impôt sur le revenu des non-résidents, s’applique à vous si vous êtes dans l’une des situations suivantes : vous percevez des revenus générés en Espagne (qu’ils soient professionnels ou locatifs), vous réalisez un bénéfice suite à la vente d’un bien immobilier en Espagne, ou vous possédez un bien immobilier sur le territoire espagnol.
Pour être considéré comme résident fiscal en Espagne, vous devez répondre à au moins une des conditions suivantes :
- Avoir séjourné en Espagne plus de 183 jours au cours de l’année civile ;
- Avoir le centre de vos activités économiques, directement ou indirectement, en Espagne ;
- Avoir votre conjoint et/ou des enfants mineurs résidant de manière permanente en Espagne.
Si ces critères ne vous décrivent pas, vous êtes alors tenu de régler l’IRNR. En outre, si le bien est loué ou vendu, vous devrez également déclarer ces revenus dans le pays où vous êtes résident fiscal.
Modalités de calcul de l’IRNR
Premièrement, il est essentiel de savoir si votre bien immobilier en Espagne a été loué ou non.
Si le bien n’est pas loué :
Dans le cas où votre propriété n’a pas été louée durant l’année civile, la base de calcul de l’IRNR sera la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est indiquée sur votre avis de taxe foncière, l’IBI.
L’administration fiscale espagnole part du principe qu’un bien immobilier a le potentiel de générer des revenus, même s’il n’a pas été loué. En effet, même vide, un logement pourrait théoriquement produire un revenu locatif. C’est sur cette base que l’impôt est calculé, prouvant une fois de plus que lorsqu’il s’agit de trouver des fonds, l’État a de la ressource.
Exemple pratique :
Disons que votre propriété à Valencia a une valeur cadastrale de 80 000 € en 2022, valeur inchangée depuis plus de dix ans. L’administration fiscale détermine un loyer « fictif » représentant 2 % de cette valeur cadastrale, soit 2 % de 80 000€ équivalent à 1 600 €.
Sur ce revenu fictif, l’impôt sur le revenu s’applique à hauteur de 19 % — ce taux concerne les résidents de l’Union Européenne, de la Norvège ou de l’Islande. Ainsi, vous devrez payer 19 % de 1 600 €, ce qui équivaut à 304 € d’IRNR à régler pour l’année.
Cas particulier :
Si la valeur cadastrale de votre bien a été révisée au cours des dix dernières années, le taux applicable ne sera plus de 2 % mais de 1,1 %.